Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de services
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Objet et Prestations
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de Sophie Chauvin (SIRET : 94022788700012) : art-thérapie, hypnose, magnétisme et guidance. Ces prestations se déroulent à distance (visio, téléphone ou écrit).
2. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande ou à la réservation de la séance via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site.
3. Droit de rétractation (Séances et Ebooks)
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Pour les Ebooks : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur. Toute commande de produit numérique est ferme et définitive.
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Pour les Séances : Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si la séance a lieu avant la fin de ce délai à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
4. Annulation et Report
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Plus de 24h à l’avance : Report ou remboursement possible sans frais.
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Moins de 24h à l’avance ou non-présentation : La séance est intégralement due et aucun remboursement ne sera effectué.
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Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l'annulation de la séance sans remboursement.
5. Responsabilité et Déontologie
Les accompagnements proposés sont des outils de bien-être et de développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Sophie Chauvin ne peut être tenue à une obligation de résultat, l'engagement du client étant un facteur clé de l'accompagnement.
6. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Le secret professionnel et la bienveillance sont garantis. Les contenus (textes, supports, audios, ebooks) sont la propriété exclusive de Sophie Chauvin. Toute diffusion ou reproduction est interdite.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut s'adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sophie Chauvin : [En cours d'adhésion à un organisme de médiation agréé].
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.